Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 juillet 2024
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4. Comptes d'utilisateurs
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5. Utilisation acceptable
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7. Contenu de l'utilisateur
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8. Politique de confidentialité
Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces Conditions.
9. Exclusions de garanties
Le Site est fourni "en l'état" et "selon la disponibilité". Nous ne donnons aucune garantie que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur.
10. Limitation de responsabilité
En aucun cas, mercyheritage.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
11. Indemnisation
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12. Résiliation
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13. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
14. Droit applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.